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Rue Edmond Tollenaere 76
1020 Bruxelles

Placer 2 enseignes parallèles "Garage Pannenhuis"

Bruxelles
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864177
Référence communale E3149/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Enseigne

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 30-01-2023
Dossier complet 14-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension 16-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-10-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques