#}

Rue de la Poudrière 72A
1000 Bruxelles

étendre le loft n°5 par la fermeture de la terrasse en vue d’aménager un jardin d’hiver

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863205
Référence communale P3049/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1914780

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 20-02-2023
Dossier complet 12-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-05-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques