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Rue de la Poudrière 72A
1000 Bruxelles

étendre le loft n°5 par la fermeture de la terrasse en vue d’aménager un jardin d’hiver

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863205
Référence communale P3049/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1914780

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 20-02-2023
Dossier complet 12-04-2023
Commission de concertation 16-05-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques