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Rue des Faînes 10
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réhausser d'un niveau un immeuble à appartement comprenant 3 unités de logements ( R+1) afin d'y aménager deux logements supplémentaires (3ch)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 515 m² 753 m² 753 m² 238 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862134
Référence communale F2949/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 03-01-2023
Dossier complet 20-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 28-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2023
 Fin de la suspension 02-06-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Début des travaux 29-01-2024
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques