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Rue Royale 168
1000 Bruxelles

Changer la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureaux et de commerce ( banque) en lieu d'accueil et de réunion pour les membres de l'association Brulocalis

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862039
Référence communale R2940/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques