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Rue des Confédérés 26
1000 Bruxelles

Diviser le bien en 2 unités et créer une extension en toiture et aménager une terrasse en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 349 m² 349 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862026
Référence communale C2937/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2023
 Fin de la suspension 11-09-2023
Notification de la décision 29-09-2023
Début des travaux 06-03-2024
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques