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Avenue de la Reine 332
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part modifier la façade avant, couvrir la cour et construire une annexe (mise en conformité) et d'autre part diviser un commerce en 2 unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 667 m² 709 m² À déterminer 42 m²
Logement 437 m² 437 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1860497
Référence communale R2761/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2022
Éléments complémentaires 02-01-2024
Dossier complet 14-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 27-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques