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Rue Charles Quint 99
1000 Bruxelles

D'une part, concernant le bâtiment principal : fermer les terrasses existantes en façade arrière, rehausser le volume annexe jusqu'au 4ème étage, modifier les châssis en façade avant, apporter des transformations structurelles intérieures et modifier le nombre et la répartition des logements ; concernant les arrières-bâtiments, modifier leur destination d’écurie et de remise en logement (mise en conformité) ; et d'autre part, construire de nouvelles terrasses en façade arrière du bâtiment principal, du rez-de-chaussée au 4ème étage, construire un volume de liaison entre les deux arrières-bâtiments, aménager la zone de jardin avec une surface de pleine terre et plantée, placer un portail en ferronnerie en façade avant du bâtiment principal ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 584 m² 601 m² Donnée manquante 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1859660
Référence communale C2701/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 23-02-2024
Début des travaux 06-03-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques