Rue Charles Quint 99
1000 Bruxelles
D'une part, concernant le bâtiment principal : fermer les terrasses existantes en façade arrière, rehausser le volume annexe jusqu'au 4ème étage, modifier les châssis en façade avant, apporter des transformations structurelles intérieures et modifier le nombre et la répartition des logements ; concernant les arrières-bâtiments, modifier leur destination d’écurie et de remise en logement (mise en conformité) ; et d'autre part, construire de nouvelles terrasses en façade arrière du bâtiment principal, du rez-de-chaussée au 4ème étage, construire un volume de liaison entre les deux arrières-bâtiments, aménager la zone de jardin avec une surface de pleine terre et plantée, placer un portail en ferronnerie en façade avant du bâtiment principal ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 584 m² | 601 m² | Donnée manquante | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1859660 |
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Référence communale | C2701/2022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 21-11-2023 |
Fin de la suspension | 12-02-2024 |
Notification de la décision | 23-02-2024 |
Début des travaux | 06-03-2024 |
Validité du permis | 22-02-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué