Rue Léon Lepage 23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, aménager une terrasse de 100m² circonscrite de garde-corps, végétaliser le reste de la toiture plate de l'annexe (265m²) et construire une serre de 6m² (mise en conformité)
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1859524 |
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Référence communale | L2698/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2023 |
Dossier complet | 16-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2023 |
Commission de concertation | 18-07-2023 |
Notification de la décision | 07-09-2023 |
Validité du permis | 07-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué