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Quai au Foin 37-41
1000 Bruxelles

Remplacer le garde-corps métallique du 5ème et 6ème étage en façade avant et arrière par un garde-corps en verre transparent, supprimer la 3ème chambre d'un appartement au 1er étage pour agrandir le séjour, réorganiser l'appartement du 5ème étage et ajouter un passage pièton à la rampe d'accès du parking (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 157 m² 157 m² 157 m² 0 m²
Logement 2.480 m² 2.478 m² 2.478 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1859348
Référence communale F2688/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2022
Dossier complet 12-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 13-12-2022
Notification de la décision 01-03-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques