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Avenue Louise 72
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne parallèle lumineuse avec texte "The Kooples" en lettres découpées - caissons lumineux blancs sous le balcon du premier étage, poser un habillage de façade au niveau du rez-de-chaussée en panneaux Medex laqués noir, placer deux enseignes perpendiculaires en toile avec texte "The Kooples" blanc sur fond noir (l'une au niveau du rez-de-chaussée et l'autre au niveau du 1er étage), placer deux enseignes parallèles éclairées par un spot chacune au niveau du rez-de-chaussée, poser un seuil de vitrine en granit noir (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1859000
Référence communale L2658/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2022
Fin d'enquête publique 29-12-2022
Commission de concertation 11-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-01-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques