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Avenue du Pois de Senteur 39
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, modifier la division des châssis du deuxième étage en façade avant (mise en conformité), imperméabiliser la zone de recul (mise en conformité), réaménager le deuxième étage, aménager les combles en espace habitable et placer trois fenêtres de toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 214 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1858806
Référence communale P2651/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Éléments complémentaires 20-11-2023
Dossier complet 09-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques