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Rue Harenheyde 75
1130 Bruxelles

Modifier le pan arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 114 m² 114 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1857484
Référence communale H2577/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 26-05-2023
Notification de la décision 16-06-2023
Validité du permis 16-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques