Rue Harenheyde 75
1130 Bruxelles
Modifier le pan arrière de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 110 m² | 114 m² | 114 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1857484 |
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Référence communale | H2577/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Dossier complet | 23-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2023 |
Fin de la suspension | 26-05-2023 |
Notification de la décision | 16-06-2023 |
Validité du permis | 16-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué