Impasse des Usines 6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une pergola contre la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1857058 |
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Référence communale | U2544/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2023 |
Dossier complet | 28-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2023 |
Commission de concertation | 05-04-2023 |
Notification de la décision | 28-06-2023 |
Début des travaux | 07-05-2024 |
Validité du permis | 28-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué