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Rue des Chartreux 60
1000 Bruxelles

Rénover et étendre un centre d’hébergement pour sans-abris et modifier la destination du 1er étage de logement en équipement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 94 m² 206 m² 206 m² 112 m²
Logement 479 m² 367 m² 367 m² -112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1856985
Référence communale C2541/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-07-2023
Validité du permis 05-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques