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Avenue de la Reine 265
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres), construire une véranda et remplacer les châssis en façade avant par des nouveaux châssis en bois (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1856884
Référence communale R2533/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-02-2024
Validité du permis 26-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques