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Rue de Ruysbroeck 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier la répartition des logements dans l'immeuble et en modifier le nombre de 3 à 2 logements et d'autre part, supprimer la véranda au 1er étage afin d'y créer une terrasse et enfin, créer une baie de porte en façade arrière et poser un muret sur la plateforme du 2ème étage (mise en conformité) ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1853476
Référence communale R2317/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 08-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 30-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques