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Rue Breydel 37
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1853294
Référence communale A2311/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placer 5 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2022
Éléments complémentaires 12-10-2022
Dossier complet 12-12-2022
Notification de la décision 27-02-2023
Début des travaux 27-03-2023
Validité du permis 27-02-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2023 04/PU/1916518
03-10-2023 04/PU/1915639
06-06-2023 04/CL3/1903590 30-06-2023
24-06-2022 04/PU/1846840 19-12-2022
01-04-2020 04/CL2/1746075 15-07-2021
12-10-2018 CL3/701886 10-01-2019
16-05-2013 04/IPEEXT/487495 05-06-2013
16-05-2013 ENS/525683 19-09-2013
02-07-2012 04/IPEPLP/471769 01-03-2013
12-07-2011 ENS/523150
15-03-2004 C_TMP/443626 17-06-2004

Ligne du temps