Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1852382
Référence communale	R2125/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, rehausser le bâtiment H du complexe Solvay et, d'autre part, poser un container de refroidissement d'eau (water chiller)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-08-2022
Éléments complémentaires	22-06-2023
Dossier complet	14-07-2023
Notification de la décision	18-09-2023
Validité du permis	18-09-2026

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Activités productives industrielles	10.366 m²	10.366 m²	10.366 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-09-2023	04/IPEEXT/1912933	15-09-2023
06-02-2023	04/IPETMP/1870830	20-04-2023
11-01-2023	04/IPEEXT/1868056	08-02-2023
06-01-2023	04/IPEEXT/1867627	25-01-2023
27-10-2022	04/IPEEXT/1859956	23-11-2022
12-07-2022	04/IPEEXT/1848664	25-07-2022
06-05-2022	04/IPEEXT/1841014	01-06-2022
06-05-2019	04/PFD/1711655	10-07-2020
14-12-2018	04/PU/1697066	09-05-2019
31-10-2014	04/IPEPLP/552112	29-10-2015

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