Rue Ledeganck 22
1020 Bruxelles
Rétablir les seuils en pierre bleue et remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1851859 |
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Référence communale | L2053/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2022 |
Dossier complet | 28-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 20-04-2023 |
Fin de la suspension | 01-06-2023 |
Notification de la décision | 12-06-2023 |
Début des travaux | 28-06-2023 |
Validité du permis | 12-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué