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Rue de Trèves 31-35
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1851851
Référence communale T2052/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis T370/2021 : créer un local technique au -1, réaménager les -1 et -2 pour séparer les fonctions logement et bureaux avec diminution du nombre d'emplacement de parking, ajouter un ascenseur entre le rez-de-chaussée et le -2, créer un sas d'entrée au rez-de-chaussée, déplacer deux blocs sanitaires, créer un escalier du rez-de-chaussée vers le +1, créer deux verrières au plafond du rez-de-chaussée, créer une double hauteur entre le +1 et le +2, ouvrir la dalle entre le +4 et le +5 et ajouter un escalier pour relier les deux plateaux, étendre le local technique au +5

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2022
 Fin de la suspension 23-02-2023
Notification de la décision 20-03-2023
Début des travaux 12-04-2023
Validité du permis 20-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 8.043 m² 7.908 m² 7.908 m²
Logement 1.438 m² 1.438 m² 1.438 m²

Historique des demandes

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