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Rue Philippe de Champagne 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier les devantures du 161 et 159 rue du Midi (mise en conformité); et d'autre part, modifier le volume de toiture d’un toit à deux versants vers un toit mansardé avec lucarnes afin d’y aménager un logement et une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 648 m² 719 m² 719 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1851481
Référence communale P2009/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Éléments complémentaires 08-12-2022
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension 21-04-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques