Rue du Cresson 22
1020 Bruxelles
Transformer une maison unifamiliale, construire 1 lucarne dans le pan avant et arrière de la toiture et apporter des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 143 m² | 143 m² | 143 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1851355 |
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Référence communale | C2005/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2022 |
Dossier complet | 16-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2023 |
Fin de la suspension | 25-05-2023 |
Notification de la décision | 09-06-2023 |
Début des travaux | 13-11-2023 |
Validité du permis | 09-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué