Avenue Michel-Ange 55
1000 Bruxelles
Aménager une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale, créer une lucarne en façade arrière, remplacer les menuiseries de la façade avant et élargir la porte du garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 255 m² | 1.052 m² | 1.052 m² | 797 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1851171 |
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Référence communale | M1993/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-06-2023 |
Fin de la suspension | 02-08-2023 |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Début des travaux | 25-03-2024 |
Validité du permis | 31-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué