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Avenue Michel-Ange 55
1000 Bruxelles

Aménager une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale, créer une lucarne en façade arrière, remplacer les menuiseries de la façade avant et élargir la porte du garage

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 1.052 m² 1.052 m² 797 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1851171
Référence communale M1993/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-08-2022
Commission de concertation 20-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2023
 Fin de la suspension 02-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-08-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Début des travaux 25-03-2024
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques