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Place De Brouckère 15
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1850903
Référence communale D1941/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Au niveau du rez-de-chaussée, placer deux enseignes perpendiculaires lumineuses rouges, l'une au n°15 et l'autre au n°17, placer une enseigne parallèle lumineuse blanche "Hector Chicken" au-dessus de l'entrée du n°15, placer une enseigne parallèle en acier corten sur toute la largeur des façades des n°15 et 17, placer un caisson de menu sur la limite entre les façade des n° 15 et 17 (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2022 04/PU/1837105
11-03-2020 04/PU/1744378 01-10-2021
08-12-2017 PU/659166
21-09-2010 PU/524138 28-02-2014

Ligne du temps