#}

Place Rouppe 5
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de logement avec rez-de-chaussée commercial et aménager 5 logements étudiant individuels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 80 m² Donnée manquante -10 m²
Logement 211 m² 225 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1850789
Référence communale R1930/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-12-2023
Début des travaux 17-01-2024
Validité du permis 13-12-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques