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Place Rouppe 5
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1850789
Référence communale R1930/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un immeuble de logement avec rez-de-chaussée commercial (café/brasserie) et aménager 5 logements étudiants individuels, transformer la façade rue Van Helmont, transformer la façade du rez-de-chaussée place Rouppe, contruire une lucarne dans le pan avant rue Van Helmont, remplacer l'ensemble des menuisieres en façades avants et apporter des transformations lourdes structurelles, telsles que la démolition/reconstruction avec déplacement de la cage d'escalier,...)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2022
Éléments complémentaires 27-03-2023
Dossier complet 10-05-2023
Commission de concertation 20-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 211 m² 225 m² À déterminer
Commerce 90 m² 80 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
21-09-1995 ENS/504897

Ligne du temps