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Rue Gustave Schildknecht 33
1020 Bruxelles

Aménager 61 caves individuelles en modifiant partiellement la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de parking en caves et en réalisant des cloisons dans les caves collectives au niveau du sous-sol, apporter des transformations structurelles intérieures (démolir un escalier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.178 m² 1.178 m² À déterminer 0 m²
Activités productives de production de services matériels 736 m² 736 m² À déterminer 0 m²
Bureau 72 m² 72 m² À déterminer 0 m²
Logement 8.856 m² 8.856 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1850363
Référence communale G1888/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques