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Rue de Verdun 412
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1850032
Référence communale V1874/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades avant (châssis, lucarne, revêtement du rez) et arrière (extension, châssis), aménager 2 chambres supplémentaires et une terrasse dans le jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2022
Éléments complémentaires 26-09-2022
Dossier complet 24-11-2022
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 179 m² 203 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2005 PU/515395 09-08-2006

Ligne du temps