#}

Rue du Commerce 44
1000 Bruxelles

Transformer et étendre en profondeur et en hauteur un immeuble de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 79.250,00 €
Total 79.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.275 m² 3.909 m² 3.909 m² 634 m²
Charge: 634,00 x 125,00  € 79.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1849853
Référence communale C1863/2022
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-10-2023
Début des travaux 25-03-2024
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques