Rue du Commerce 44
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1849853
Référence communale C1863/2022
Identifiant 1849853
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   95.000,00 €
Total 95.000,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.275 m² 4.035 m² À déterminer
Charge (760,00 x 125,00 €) 95.000,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2021 04/PU/1820634 28-07-2022
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15-07-2004 C_TMP/444433 21-10-2004
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Ligne du temps