Rue du Commerce 44
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1849853
Référence communale	C1863/2022
Identifiant	1849853

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement		95.000,00 €
	Total	95.000,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	3.275 m²	4.035 m²	À déterminer
Charge (760,00 x 125,00 €)		95.000,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-10-2021	04/PU/1820634	28-07-2022
18-06-2020	04/CL3/1751823	30-09-2020
28-08-2019	04/PU/1723610	28-05-2020
08-06-2017	04/IPEPLP/640815	06-06-2018
22-12-2006	PU/518712	30-07-2008
06-04-2006	04/PFD/174050
20-10-2004	ENS/513083	07-07-2005
01-10-2004	PU/513158	03-05-2006
15-07-2004	C_TMP/444433	21-10-2004
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16-10-2000	04/IPECL3/415542	17-09-2000
11-09-2000	04/IPECL3/415605	08-09-2000
18-06-1997	PU/506861	03-02-1998

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