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Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles

Ajouter une chambre d'hôtel, placer une passerelle de secours et poser des fenêtres de toit sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 775 m² 771 m² 771 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1849834
Référence communale B1864/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-06-2023
Début des travaux 03-07-2023
Validité du permis 15-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques