Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles
Ajouter une chambre d'hôtel, placer une passerelle de secours et poser des fenêtres de toit sur la toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 775 m² | 771 m² | 771 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1849834 |
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Référence communale | B1864/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-06-2023 |
Début des travaux | 03-07-2023 |
Validité du permis | 15-06-2026 |
Instances d'avis
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