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Rue de la Longue Haie 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part réaménager la toiture plate en terrasse (nouvel acte et mise en conformité); et d'autre part construire une serre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 375 m² 375 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1849686
Référence communale L1859/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Éléments complémentaires 19-01-2023
Dossier complet 13-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-02-2023
Fin d'enquête publique 02-03-2023
Commission de concertation 15-03-2023
Notification de la décision 27-04-2023
Validité du permis 26-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques