Rue de la Longue Haie 61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part réaménager la toiture plate en terrasse (nouvel acte et mise en conformité); et d'autre part construire une serre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 293 m² | 375 m² | 375 m² | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1849686 |
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Référence communale | L1859/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2023 |
Dossier complet | 13-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2023 |
Commission de concertation | 15-03-2023 |
Notification de la décision | 27-04-2023 |
Validité du permis | 26-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué