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Rue de la Révolution 7
1000 Bruxelles

Réaménager un logement en duplex (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1849661
Référence communale R1858/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1909579

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 07-07-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques