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Rue de la Verdure 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements, démolir et reconstruire une annexe, modifier le pan arrière de toiture, remplacer la lucarne en façade avant par deux fenêtres et modifier les châssis en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1849182
Référence communale V1843/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2022
Éléments complémentaires 09-01-2023
Dossier complet 01-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-03-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques