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Rue des Tanneurs 138
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part augmenter le volume du dernier étage, aménager un toit terrasse en façade arrière isoler la toiture et ouvrir des fenêtres de toit sur le versant à rue et d'autre part aménager une mezzanine sous les combles et apporter des modifications structurelles

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848901
Référence communale T1816/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 05-09-2022
Dossier complet 28-10-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 14-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-01-2023
 Fin de la suspension 23-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 01-03-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques