Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1848895
Référence communale M1814/2022
Identifiant 1848895
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 2 enseignes totem et un mur-écran LED

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2022
Dossier complet 23-08-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 24-10-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-03-2022 04/PU/1834996
25-10-2021 04/PU/1820105 08-04-2022
18-06-2020 04/PU/1751719 03-12-2020
22-11-2019 04/IPEPLP/1733040 07-06-2021
14-06-2019 04/IPEDEC/1716653 19-07-2019
06-02-2019 04/IPE/1701947 09-04-2020
06-02-2019 04/PFD/1701608 21-12-2020
17-03-2017 CL3/631671
30-06-2016 04/IPEPAC/604201 31-01-2017
17-06-2016 04/PFD/603226 29-03-2017
21-12-2015 CL3/588424
01-09-2015 PU/580146 12-01-2016
10-04-2014 04/CPFD/500451 06-01-2016
05-02-2001 ENS/510856 05-07-2001
01-04-2000 ENS/507955 12-10-2000
03-09-1999 PU/508561 10-05-2000
08-03-1996 PU/504473 13-12-1996

Ligne du temps