#}

Avenue de la Brabançonne 91-93
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, diviser l'immeuble en 3 logements (mise en conformité), couvrir l'entièreté de la parcelle et d'autre part, adjoindre les combles au 3ème étage afin de créer un duplex et créer une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 254 m² 254 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 43 m² 43 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848873
Référence communale B1810/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 25-08-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2022
 Fin de la suspension 20-01-2023
Notification de la décision 17-02-2023
Validité du permis 17-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques