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Rue Vandenbranden 69
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848567
Référence communale V1796/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 28-02-2023
Dossier complet 12-04-2023
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 23-05-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques