Rue Haute 52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part installer une grille coulissante (mise en conformité); d'autre part construire une cabine à haute tension et perméabiliser la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 1.344 m² | 1.353 m² | 135.317 m² | 133.973 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1848405 |
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Référence communale | H1782/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2022 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2023 |
Fin de la suspension | 04-05-2023 |
Notification de la décision | 30-05-2023 |
Début des travaux | 03-07-2023 |
Validité du permis | 30-05-2026 |
Instances d'avis
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