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Rue Haute 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part installer une grille coulissante (mise en conformité); d'autre part construire une cabine à haute tension et perméabiliser la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 1.344 m² 1.353 m² 135.317 m² 133.973 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848405
Référence communale H1782/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2022
Éléments complémentaires 23-11-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 04-05-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Début des travaux 03-07-2023
Validité du permis 30-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques