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Avenue des Citronniers 68
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale au premier étage en façade arrière, aménager 1 terrasse sur la toiture pate du 1e étage et construire une terrasse au 2ème étage en façade arrière et remplacer la toiture à versant par un étage franc avec extension de volume en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 235 m² 235 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847891
Référence communale C1728/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 14-09-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 14-12-2022
Notification de la décision 01-03-2023
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques