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Rue du Cirque 14-16
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation de deux rez-de-chaussée commerciaux en commerce de type Horeca (service traiteur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 79 m² 79 m² 0 m²
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847802
Référence communale C1722/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques