Chaussée de Haecht 1723
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une cabane provisoire de chantier en zone de cour et jardin, destinée à abriter une famille, le temps des travaux de rénovation de l'immeuble à front de rue (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 362 m² | Refusé | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1847751 |
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Référence communale | H1717/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2022 |
Dossier complet | 02-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2022 |
Commission de concertation | 11-01-2023 |
Notification de la décision | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué