#}

Avenue des Pagodes 415
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, modifier le gabarit de la maison de rez+1 avec toiture mansardé à rez+2 avec toiture à deux versants, surélever une partie de la cour, construire une terrasse, déplacer l'escalier extérieur d'accès au jardin et remplacer le revêtement de toiture (mise en conformité) et d'autre part, remplacer les châssis existants en PVC en façade avant par des châssis en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847628
Référence communale P1706/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 22-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2023
 Fin de la suspension 10-02-2023
Notification de la décision 02-03-2023
Début des travaux 01-09-2023
Validité du permis 02-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques