Avenue des Pagodes 415
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, modifier le gabarit de la maison de rez+1 avec toiture mansardé à rez+2 avec toiture à deux versants, surélever une partie de la cour, construire une terrasse, déplacer l'escalier extérieur d'accès au jardin et remplacer le revêtement de toiture (mise en conformité) et d'autre part, remplacer les châssis existants en PVC en façade avant par des châssis en bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1847628 |
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Référence communale | P1706/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2022 |
Dossier complet | 22-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2022 |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2023 |
Fin de la suspension | 10-02-2023 |
Notification de la décision | 02-03-2023 |
Début des travaux | 01-09-2023 |
Validité du permis | 02-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué