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Rue de Pavie 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale,remplacer les châssis en façade avant et arrière, créer une lucarne, placer des panneaux solaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 327 m² Donnée manquante 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847568
Référence communale P1704/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2022
Éléments complémentaires 06-10-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2023
 Fin de la suspension 20-03-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Début des travaux 26-05-2023
Validité du permis 19-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques