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Rue de l'Etuve 27
1000 Bruxelles

Placer 4 enseignes : 3 logos sur les bordures flottantes des tentes solaires et une enseigne parallèle au niveau de l’imposte au-dessus de la porte d’entrée (caisson lumineux)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847412
Référence communale E1683/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques