Rue des Fripiers 23-27
1000 Bruxelles
D'une part, réunir 2 unités commerciales aux n°55-55A (régularisation du PV n°BR/029/11) ; et d'autre part, supprimer le bandeau vitré à l'entresol et le panneautage à l'angle, rénover les façades au niveau du rez-de-chaussée et de l'entresol, remplacer les châssis et modifier l'entrée du commerce n°27
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 773 m² | 773 m² | 773 m² | 0 m² |
Établissement hôtelier | 1.621 m² | 1.621 m² | 1.621 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1846642 |
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Référence communale | F1570/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2023 |
Dossier complet | 12-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-09-2023 |
Fin de la suspension | 24-10-2023 |
Notification de la décision | 31-10-2023 |
Début des travaux | 17-04-2024 |
Validité du permis | 30-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué