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Rue Steyls
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1846455
Référence communale S1555/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 29 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le bâtiment A du projet Hippodrome: modifier la répartition des logements, avec maintien du nombre d’unités (95 unités) et avec maintien de la superficie de plancher (9.955m²), en 6 studios, 15 app. 1 ch., 40 app. 2 ch., 21 app. 3 ch., 13 app. 4 ch.; modifier la structure du bâtiment suite aux études de stabilité et techniques; modifier relatif à la prévention et protection incendie; modifier les façades et toitures, avec maintien de l’implantation, le volume bâti et de développement de façade (rez-de-chaussé + 6 niveaux); augmenter le nombre d’emplacements pour vélo (à 99 unités);

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2022
Éléments complémentaires 07-10-2022
Dossier complet 21-11-2022
Notification de la décision 15-05-2023
Validité du permis 15-05-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9.955 m² 9.955 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 04/IPEEXT/1787355 04-06-2021
28-01-2021 04/CL3/1773498 30-03-2021
12-06-2019 04/IPEMOD/1715948 10-09-2019
16-05-2019 04/IPEEXT/1713437 12-06-2019
12-03-2019 04/PU/1705623 22-01-2020
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06-09-2018 PU/697711 11-04-2019
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28-09-2012 PU/524777 26-11-2013
14-10-2011 04/IPECL3/460176 11-10-2011
09-07-2004 C_TMP/444304 19-08-2004
25-10-2002 PU/512228 05-09-2003

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