Rue Steyls
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1846455
Référence communale S1555/2022
Identifiant 1846455
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 04/IPEEXT/1787355 04-06-2021
28-01-2021 04/CL3/1773498 30-03-2021
12-06-2019 04/IPEMOD/1715948 10-09-2019
16-05-2019 04/IPEEXT/1713437 12-06-2019
12-03-2019 04/PU/1705623 22-01-2020
21-02-2019 04/PFD/1704470
24-09-2018 PU/699473 04-07-2019
06-09-2018 PU/697711 11-04-2019
29-11-2017 C_PLP/658107 14-06-2018
24-10-2017 CL3/654965 11-02-2020
28-11-2016 10/GOU/619119
15-09-2016 PP/610668 20-10-2016
15-09-2016 PP/610669 11-10-2016
12-09-2016 PU/610397 20-01-2017
24-04-2014 PP/500944 22-04-2016
28-09-2012 PU/524777 26-11-2013
14-10-2011 04/IPECL3/460176 11-10-2011
09-07-2004 C_TMP/444304 19-08-2004
25-10-2002 PU/512228 05-09-2003

Ligne du temps