Avenue de la Bugrane 24
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez de chaussée d'un bureau à un logement , transformer l'aménagement intérieur des logements existant et modifier les façades avant et arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1846249 |
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Référence communale | B1540/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-08-2022 |
Dossier complet | 17-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 16-01-2023 |
Fin de la suspension | 07-03-2023 |
Notification de la décision | 05-04-2023 |
Début des travaux | 07-02-2024 |
Validité du permis | 05-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué