Rue des Genévriers 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, transformer une maison unifamiliale impliquant une extension au rez-de-chaussée sous la forme de 2 volumes, apporter des modifications structurelles intérieures, démolition des murs porteurs, démolition / reconstruction de la cage d’escalier et remplacer les menuiseries par des menuiseries en pvc (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier certaines baies et placer une lucarne dans le pan arrière de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 175 m² | 175 m² | 175 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1846141 |
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Référence communale | G1537/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2022 |
Dossier complet | 12-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2022 |
Commission de concertation | 11-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-01-2023 |
Fin de la suspension | 05-06-2023 |
Notification de la décision | 09-10-2023 |
Validité du permis | 09-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué