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Rue d'Arenberg 46
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes parallèles aux façades et 4 stickers (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1846102
Référence communale A1534/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1915741

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2022
Éléments complémentaires 30-03-2023
Dossier complet 10-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques