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Rue Warandeveld 88
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la porte d'entrée et de garage en façade avant ( mise en conformité), construire une annexe en façade arrière, placer un escalier d'accès extérieur reliant le premier étage au jardin et aménager les combles en pièce habitable.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 233 m² 233 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1845971
Référence communale W1514/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2022
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 10-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 13-12-2022
Notification de la décision 15-03-2023
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques