Avenue Louise 162
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 04/PU/1845925
Référence communale L1507/2022
Identifiant 1845925
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 29 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2017 ENS/638921
20-03-2017 CL3/631833 07-04-2017
26-10-2016 PU/614815 18-01-2018
15-05-2014 ENS/527321 03-11-2014
13-03-2014 PU/526900 29-08-2014
30-04-2012 PU/522021 24-01-2013
17-06-2004 04/IPECL3/444274 17-06-2004
21-12-1998 ENS/509226 28-07-1999

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